Conditions générales d'utilisation de daselia

Daselia est un logiciel de gestion de cabinet destiné aux praticiens de l'accompagnement (coachs, psychopraticiens et professions proches), édité par Thibault Dantigny (cf mentions légales). Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : c'est une relation entre professionnels (B2B), à l'exclusion de toute utilisation par un consommateur au sens du droit de la consommation.

Le service est actuellement proposé en phase de bêta gratuite, sur invitation. L'accès nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). Le praticien s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels ; il est responsable de toute action réalisée depuis son compte.

Daselia est un aide-mémoire de gestion de cabinet : il permet de centraliser des contacts, des rendez-vous, des notes de séance, des contrats et des factures. Ce n'est pas un dossier médical au sens réglementaire, ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic ou de soin.

Le praticien reste seul responsable :

• du respect des obligations propres à sa profession (déontologie, secret professionnel le cas échéant, tenue de dossier réglementaire si sa profession l'exige) ;
• de la pertinence et de l'exactitude des informations qu'il saisit ;
• de la relation avec ses propres clients.

Daselia fournit l'outil, pas le conseil professionnel.

• maintenir le service disponible et en bon fonctionnement, en mode « best effort » pendant la phase de bêta (aucun engagement de niveau de service formel tant que le service est gratuit) ;
• sécuriser les données hébergées (chiffrement des notes de séance, isolation stricte entre cabinets, hébergement en France) ;
• informer les praticiens de toute évolution majeure du service.

• utiliser le service conformément à sa destination et à la loi ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• rester responsable des données qu'il saisit sur ses propres clients, notamment de leur licéité (information, consentement le cas échéant) ;
• ne pas partager ses identifiants de connexion.

Le service est actuellement en bêta privée, sur invitation, sans aucune facturation.

Une grille tarifaire est prévue, à titre indicatif et susceptible d'évolution : une offre gratuite « Ma vitrine » (0 €), puis deux offres payantes, Essentiel (19 € par mois) et Cabinet (29 € par mois). Le paiement est mensuel, sans engagement de durée : aucune offre annuelle n'est proposée. Le praticien peut changer d'offre ou résilier d'un mois sur l'autre.

Les trois offres, offre gratuite comprise, incluent à leur ouverture un service de paiement en ligne opéré par un prestataire tiers (Stripe). Daselia y prélèvera une commission, à titre indicatif, de 0,5 % du montant de chaque encaissement, identique quelle que soit l'offre. Cette commission s'ajoute aux frais propres de ce prestataire et ne s'y substitue pas. Aucune commission n'est prélevée sur les factures émises hors de ce service de paiement.

Les modalités et le calendrier de mise en place de cette grille seront communiqués aux praticiens avec un préavis raisonnable. Aucun praticien ne sera facturé sans en avoir été informé au préalable et sans y avoir consenti.

Les présentes CGU s'appliquent tant que le compte est actif. Le praticien peut résilier à tout moment, depuis son compte ou par email à contact@daselia.fr.

En cas de résiliation :

• le praticien peut demander l'export de ses données avant leur suppression ;
• les données sont supprimées dans un délai raisonnable, à l'exception des factures, conservées 10 ans (obligation légale comptable).

Daselia peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information du praticien concerné (sauf urgence justifiant une suspension immédiate).

Daselia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption, notamment pendant la phase de bêta. Daselia ne saurait être tenu responsable de l'usage fait du service par un praticien vis-à-vis de ses propres clients.

Ces CGU peuvent évoluer. Les praticiens seront informés de toute modification substantielle.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire.

contact@daselia.fr